Au Burkina Faso, après la résolution adoptée le 30 juin dernier sur la fraude fiscale, l’impunité et les chèques sans provision, les députés viennent de commencer une enquête en vue de faire payer par les contribuables ce qu’ils doivent à l’Etat. Pour les députés, il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières mais d’un processus d’assainissement de l’environnement économique, afin que tous les opérateurs économiques évoluent sur les mêmes bases.
Face aux députés, le ministre burkinabè de l’Economie et des finances Gustave
Sanon a fait remarquer que la gestion des finances publiques avait été marquée
par les fraudes et l'évasion fiscale durant les cinq dernières années.
« Il y a des chèques qui ont été émis pour le compte de l’Etat par des usagers
et qui sont revenus impayés. Et il y a aussi des sommes qui sont dues à l’Etat
et que malheureusement l’Etat n’a pas pu recouvrir du fait de la mauvaise foi et
de certains contribuables redevables de l’Etat », a expliqué le ministre.
Pour Gustave Sanon, les actions menées jusque-là n’ont pas permis de juguler ces
deux phénomènes : « Pour les chèques impayés, quand les dossiers passaient en
Conseil des ministres on était à 24/25 milliards. Il faut dire qu’il y a des
actions qui ont été entreprises mais les fruits ne sont pas à la hauteur de nos
attentes. Nous constatons par exemple qu’il y a des motos qui sont venus à
Ouadagoudou sans faire l’objet de dédouannement. »
Indexer les mauvais payeurs
Selon Robert Kontogom, président de la Commission d’enquête parlementaire,
l'objectif pour les députés est de mener des investigations afin d’indexer tous
les mauvais contribuables et les obliger à s’acquitter de leurs dettes.
« Pour nous, il s’agit de voir, à partir des documents, quels sont les mauvais
payeurs, ceux qui passent entre les mailles du filet. On ne vise pas un tel ou
un tel, on ne traque pas forcément les anciens dignitaires. On sait qu’on a des
mauvais contribuables au Burkina et ce sont ces personnes qui sont ciblée »,
précise-t-il.
Plus d’une soixantaine de personnes seront auditionnées dans le cadre de cette
enquête parlementaire parmi lesquelles, des ministres, des responsables des
régies financières, et des chefs d’entreprises.
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